Dans le cadre de ses activités, le CCAS d’Istres collecte et traite vos Données à caractère personnel dans le respect de la loi Informatique et Libertés modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) afin de répondre à vos besoins et vos demandes.
Le présent document a pour but d’expliquer les principes et les engagements du CCAS d’Istres en matière de protection des Données à caractère personnel.
Il a notamment pour objectif de vous informer sur :
Cette Politique s’applique à tous les services du CCAS d’Istres quelle que soit leur nature.
La présente Politique s’applique à l’ensemble des sites internet et applications gérés par le CCAS d’Istres.
La Politique concerne toute personne physique en lien avec le CCAS d’Istres.
Le responsable des traitements des données à caractère personnel est :
Le CCAS d’Istres répond aux obligations suivantes :
Le CCAS d’Istres s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à caractère personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés permettant ainsi de minimiser les risques d’un non-respect des principes du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Ainsi, des mesures techniques et organisationnelles appropriées et proportionnées au traitement des Données à caractère personnel sont prises au regard de la finalité recherchée par le CCAS d’Istres dans le traitement envisagé.
L’application de ce principe permet donc de mettre en œuvre des mesures préventives permettant de limiter les risques à l’égard des Données à caractère personnel.
Le CCAS d’Istres met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à garantir que par défaut, une sécurisation optimale des traitements est organisée et mise en œuvre.
Le CCAS d’Istres s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires pour réaliser le traitement et à ne pas détourner ces données de la finalité pour laquelle elles ont été initialement collectées.
Le CCAS d’Istres collecte et traite les données nécessaires pour les finalités décrites ci-dessous :
Les données à caractère personnel collectées sont : des données d’identification, des données relatives à la vie personnelle, des données relatives à la vie professionnelle, des données de connexion, des informations d’ordre économique et financier. Des données bancaires peuvent également être collectées.
Des données de santé peuvent également être collectées. Ces données sont uniquement collectées et traitées par un personnel médical qualifié. Elles sont particulièrement protégées du fait de leur nature et bénéficient également de la protection par le secret médical. Le NIR peut également être collecté. Cette donnée est particulièrement protégée du fait de son statut. Son utilisation est encadrée par le Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019.
Dans le cas où vous nous communiqueriez des données supplémentaires et facultatives à celles listées ci-dessus, le CCAS d’Istres s’engage à ne les traiter que dans la mesure où elles seraient strictement nécessaires à la réalisation du service.
Si des données supplémentaires vous sont demandées par le CCAS d’Istres, il vous informera clairement sur la nécessité de collecter ces Données à caractère personnel, sur le fondement du traitement ainsi que sur sa finalité.
| REGISTRE DES TRAITEMENTS DU CCAS D’ISTRES | |
| SERVICE FINANCIER | |
| Gestion des marchés | Sociétés |
| Gestion des marchés | Sociétés |
| Gestion des flux | Sociétés |
| Gestion des remboursements sur le budget | Retraités, personnes au RSA, personnel SAAD |
| Gestion des régies | Administrés |
| SERVICE AIDES FACULTATIVES | |
| Gestion des aides facultatives | Administrés |
| Gestion des cas d’urgence | Administrés |
| Gestion des colis d’urgence | Administrés |
| SERVICE AIDE A DOMICILE – PORTAGE REPAS | |
| Gestion des inscriptions ai portage des repas | Seniors |
| Gestion de la livraison des repas | Seniors |
| SERVICE ACCUEIL | |
| Gestion du courrier | Administrés |
| Gestion des domiciliations | Administrés |
| Gestion des aides facultatives | Administrés |
| SECRETARIAT GENERAL | |
| Gestion de la régie d’avance | Usagers |
| Gestion de l’accueil du public | Usagers |
| Gestion des courriers arrivée / départ | Administrés, agents du CCAS |
| POLE VIE SENIOR – SERVICE RESTAURATION / ANIMATION | |
| Gestion des repas spéciaux | Retraités résidant à Istres |
| Gestion des activités | Personne de plus de 60 ans résidant à Istres |
| Gestion de l’inscription des seniors | Retraités, personne de plus de 60 ans résidant de la ville d’Istres |
| POLE VIE SENIOR – SERVICE RESTAURATION | |
| Gestion des repas de la restauration | Personne de plus de 60 ans résidant à Istres |
| POLE SOCIAL – SOUTIEN ALIMENTAIRE – SERVICE EPICERIE SOCIALE | |
| Répertoire téléphonique papier des bénéficiaires | Bénéficiaires |
| Photos des ateliers ou actions | Administrés participants, bénévoles |
| Listing des aides | Usagers |
| Fiche inscription | Usagers |
| Fiche client | Usagers |
| Entretien aide | Usagers |
| Gestion des contrats ES | Usagers |
| POLE SOCIAL – SERVICE SOCIAL | |
| Suivi RSA | Usagers |
| Suivi social bénéficiaire | Administrés sauf famille avec enfants mineurs |
| Prévention expulsions CCAPEX | Administrés ayant un logement social ou privé en situation d’impayés de loyers |
| Aide sociale et aide administrative | Administrés, partenaires extérieurs |
| Enquêtes sociales procédure expulsion | Administrés locataires parc privé et public en procédure d’expulsion ou en situation de squat |
| Diagnostics sociaux | Personnes reçues au CCAS |
| Courriers | Administrés |
| Commission aides facultatives | Administrés |
| POLE MAINTIEN A DOMICILE – SERVICE SAAD | |
| Gestion de la boîte à clés | Bénéficiaires |
| Gestion de la téléassistance | Personnes âgées de plus de 60 ans |
| Gestion de l’aide à domicile | Bénéficiaires |
| Signature du contrat au domicile du bénéficiaire | Bénéficiaires |
| Accueil et inscription en physique ou par téléphone | Public senior et/ou en situation d’handicap |
| Instruction du dossier au domicile du bénéficiaire | Personne retraitée et/ou en situation d’handicap |
| POLE MAINTIEN A DOMICILE – SERVICE ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE | |
| Gestion de l’intervention | Personne de plus de 60 ans |
| Création de la demande d’accompagnement | Personne de plus de 60 ans et/ou en situation d’handicap |
| Inscription première demande | Personne de plus de 60 ans et/ou en situation d’handicap |
| POLE ENTRAIDE ET SOLIDARIT2 – SERVICE ENTRAIDE | |
| Gestion des fiches récapitulatives d’intervention | Bénéficiaires |
| Gestion des contrats avec les familles | Usagers en faisant la demande |
| Gestion des aides à domicile | Bénéficiaires |
| HALTE REPIT | |
| Gestion des inscriptions à la Halte répit | Administrés |
| DIRECTION GENERALE | |
| Gestion du recrutement | Candidats |
| ASSISTANCE DE DIRECTION | |
| Préparation des conseils d’administration | Elus, usagers |
| SERVICE TRANSPORT COLLECTIF | |
| Gestion des transports collectifs | Bénéficiaires |
Le CCAS d’Istres s’appuie sur les bases légales suivantes afin de pouvoir traiter les données à caractère personnel : l’obligation légale, l’exécution contractuelle, le consentement, l’intérêt légitime et l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Certains services peuvent être utilisés par des mineurs.
Dans ce cas, le CCAS d’Istres s’assure de recueillir le consentement des parents ou des responsables légaux des mineurs âgés de moins de 15 ans lorsque leurs données à caractère personnel sont traitées ou collectées.
Les données collectées sont destinées au CCAS d’Istres.
Vos données sont susceptibles d’être transmises ou communiquées en fonction du traitement concerné :
Le CCAS d’Istres réalise l’ensemble des traitements de vos données à caractère personnel sur le territoire
